Conditions générales

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CONTINENTAL DISC CORP/L a MOT, CI-APRÈS NOMMÉ LA « SOCIÉTÉ »

La commande convenue au verso de ce document est soumise aux conditions suivantes :

1) AVIS RELATIF AUX EXPORTATIONS – Le client doit respecter toutes les lois et tous les règlements des États-Unis applicables au contrôle des exportations et ne pas exporter ou réexporter de quelconques données ou informations techniques, ou tout produit basé sur celles-ci, reçues de la Société vers un pays ou une entité quelconques à destination desquels une expédition ou une communication est interdite par les lois ou règlements susmentionnés, à moins d'être dûment autorisé à le faire par le gouvernement des États-Unis.

2) Conditions générales de vente  :

• Commande nationale : F.A.B. – Société – Liberty – Missouri

3) DEVIS – Les devis sont soumis à un délai d'acceptation de 30 jours suivant la date de l'offre.

4) COMMANDES – Toutes les commandes sont soumises à une acceptation par un dirigeant de la Société et seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État du Missouri. Ces conditions, en tant que partie du contrat qui en résulte, sont complètes et remplacent toute autre condition que le client ou la Société peuvent avoir antérieurement préparée. Un dirigeant de la Société doit autoriser, par écrit, tout ajout ou toute modification de ces conditions.

5) FACTURE – La Société facturera. Les commandes doivent être adressées à la Société, aux bons soins de notre représentant commercial agréé pour votre région.

6) TAXES – Toutes les taxes, les droits de douane et/ou les prélèvements imposés sur la vente, l'utilisation, l'achat, la livraison, le stockage, la consommation ou le transport des produits commandés dans le cadre des présentes relèvent de la responsabilité du client et seront facturés en sus des prix indiqués dans le devis.

7) EMBALLAGE ET EXPÉDITION – La Société déterminera la meilleure méthode de livraison des produits au client, à moins que le client ne fournisse des instructions d'expédition à la Société avant que la Société n'ait procédé à l'emballage et l'expédition. Les calendriers d'expédition sont basés sur les délais d'exécution de la production, la disponibilité des matériaux et les conditions de travail. La Société ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit de toute défaillance ou de tout retard d'expédition dans les délais prévus. La Société se réserve le droit d'ajouter des frais d'expédition, d'emballage et de traitement aux commandes pour couvrir ces coûts.

8) MODIFICATIONS OU ANNULATION – Les modifications des spécifications ou l'annulation complète des commandes par le client résultera en des frais facturés au client pour couvrir tout coût de matériaux, de main-d'œuvre et de traitement qui en résulteront.

9) MONTANT MINIMAL DE FACTURATION 250,00 $ par commande nationale/250,00 $ par commande internationale.

10) MATÉRIEL RETOURNÉ – Aucun avoir ne sera accordé pour les disques de rupture retournés à la Société. Aucun produit ne doit être retourné à la Société sans un numéro d'autorisation de retour émis par le vendeur. Les expéditions en port dû ne seront pas acceptées à l'usine de la Société à défaut d'un accord écrit préalable. Pour de plus amples détails, consultez notre catalogue.

11) EXONÉRATION RELATIVE AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS – Sous aucune circonstance la Société ne saurait être responsable de quelque dommage accessoire, indirect, spécial ou consécutif que ce soit, découlant de, ou lié à, l'utilisation ou le mauvais usage des produits vendus dans le cadre des présentes ou la prestation de la Société dans le cadre des présentes, y compris et de manière non limitative, tout préjudice allégué au titre d'une perte de jouissance, de pertes de profits et/ou de blessures corporelles ou de dommages aux biens.

12) GARANTIE LIMITÉE – Les produits de la société sont couverts par une garantie limitée des vices de fabrication et des matériaux pendant une période de un (1) an à compter de la date de facturation. En aucune circonstance, la responsabilité de la Société quant à un quelconque produit fourni par la Société ne saurait dépasser les frais payés par le client à la Société en échange d'un tel produit. Le seul recours du client pour tout produit défectueux ou toute autre non-conformité consiste en la réparation ou au remplacement de tout produit défectueux fourni pas la Société retourné à l'usine de la Société aux frais du client. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU PAR LE CLIENT QUE LE RECOURS QUI PRÉCÈDE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT. SAUF COMME SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN OU UN USAGE PARTICULIER.

13) AVERTISSEMENT – Le client et/ou l'utilisateur sont responsables de la conception et de la fourniture d'une ventilation adéquate et de l'installation d'évents ou d'un écoulement directionnel adéquats après la survenue de la rupture normale d'un disque de rupture. Lorsqu'une taille est spécifiée, le vendeur présume que le client a prévu de manière adéquate une ventilation correcte d'un système pour décharger la pression spécifique demandée par le client. L'orientation ou le confinement en toute sécurité de la décharge doivent être considérés lorsque les procédés impliquent des substances toxiques, inflammables ou volatiles. Une extrême prudence doit être exercée afin d'éviter toute blessure corporelle ou tout dommage aux biens.

Il relève de la responsabilité de l'utilisateur de spécifier la pression nominale de rupture d'un disque de rupture à une température coïncidente à laquelle le disque de rupture doit être utilisé. Un disque de rupture est un dispositif thermosensible. La pression de rupture du disque de rupture est directement affectée par son exposition à la température coïncidente. Généralement, au fur et à mesure que la température du disque de rupture augmente, la pression de rupture diminue, réciproquement, au fur et à mesure que la température du disque de rupture diminue, la pression de rupture peut augmenter. Le fait de ne pas utiliser correctement un disque de rupture à la température coïncidente spécifiée peut causer une défaillance prématurée ou une surpressurisation d'un système.

La décharge instantanée de la pression d'un disque de rupture peut générer des bruits intenses. Le client et/ou l'utilisateur sont responsables du calcul de la vitesse sonique et de la protection contre l'audition ou tout autre dommage aux tiers causé par ce bruit intense.

Des particules peuvent être déchargées lors de la rupture du disque. De telles particules peuvent être des morceaux du disque de rupture ou d'autres matières de l'environnement contenues dans le système. Le client et/ou l'utilisateur sont responsables de s'assurer que ces particules sont dirigées vers une zone sûre afin d'éviter toute blessure corporelle ou tout dommage à l'équipement ou à tout autre bien.

La longévité du disque de rupture n'est pas garantie. Une telle longévité est affectée par la corrosion, le fluage et la fatigue et un dommage physique. Ces conditions réduisent la valeur nominale du disque à une pression de tarage inférieure. Le client et/ou l'utilisateur doivent être prêts à traiter une défaillance prématurée du disque de rupture. Le fluide ou d'autres conditions environnementales ne doivent pas permettre une quelconque accumulation ou solidification du fluide sur un disque de rupture. Ceci peut augmenter le réglage de pression du disque de rupture.

Lorsque des dispositifs de décharge de pression ou d'autres produits utilisés par le client impliquent l'incorporation d'ensembles ou l'utilisation de produits non fabriqués par la Société ou ses filiales, la Société et ses filiales rejettent spécifiquement toute garantie, expresse ou implicite et s'exonèrent de toute responsabilité pour des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation de cette portion des ensembles ne faisant pas partie des produits fabriqués par la Société ou ses filiales. La Société et ses filiales ne garantissent aucun composant non fabriqué par la Société ou ses filiales.

Le client et/ou son installateur sont responsables de l'installation correcte des supports du vendeur et des disques de rupture dans un système. Le client et/ou son installateur sont responsables de l'installation incorrecte et des dommages matériels résultant de celle-ci, y compris et de manière non limitative, des dommages résultant d'une fuite, d'un serrage incorrect et du non-respect des instructions d'installation. La garantie limitée prévue ci-dessus ne s'applique pas à un quelconque produit du vendeur incorrectement installé.

14) VIOLATION DE BREVET – Si les schémas ou les spécifications du client violent ou prétendument violent un brevet ou une marque de commerce, la Société ne sera en aucun cas responsable de quelque réclamation ou dommage que ce soit résultant de cette violation. Par les présentes, le client accepte de mettre hors de cause, défendre et dégager de toute responsabilité la Société contre toute demande ou tout dommage résultant d'une telle violation ou violation alléguée.